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Arrêt Du Conseil D'état
publié le 04 octobre 2001

Personnel Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 97052, Section d'Administration, VIII e Chambre, du 27 juin 2001 annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 1998 portant promotion de M. Jean Debruge

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04/10/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Personnel Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 97052, Section d'Administration, VIIIe Chambre, du 27 juin 2001 annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 1998 portant promotion de M. Jean Debruge à l'emploi de directeur C1031 à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Direction de la Politique forestière générale.

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