Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 102.856 rendu par le Conseil d'Etat, Section d'Administration, VIII e Chambre, le 24 janvier 2002, annule l'arrêté royal du 18 novembre 1997 en ce qu'il nomme MM. Van Vaerenberg, Hamels, Paquay,

source: ministere des finances

numac: 2002003178

pub.: 09/05/2002

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MINISTERE DES FINANCES

Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 102.856 rendu par le Conseil d'Etat, Section d'Administration, VIIIe Chambre, le 24 janvier 2002, annule l'arrêté royal du 18 novembre 1997 en ce qu'il nomme MM. Van Vaerenberg, Hamels, Paquay, Marchal, et De Rom au grade de directeur et ensuite au grade d'auditeur général des finances par promotion.

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 102.856 rendu par le Conseil d'Etat, Section d'Administration, VIII e Chambre, le 24 janvier 2002, annule l'arrêté royal du 18 novembre 1997 en ce qu'il nomme MM. Van Vaerenberg, Hamels, Paquay,
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Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 102.856 rendu par le Conseil d'Etat, Section d'Administration, VIII e Chambre, le 24 janvier 2002, annule l'arrêté royal du 18 novembre 1997 en ce qu'il nomme MM. Van Vaerenberg, Hamels, Paquay,

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