Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 102.858 rendu par le Conseil d'Etat, Section d'Administration, VIII e Chambre, le 24 janvier 2002, annule l'article 1 er de l'arrêté royal du 18 novembre 1997 en ce qu'il nomme par cha

source: ministere des finances

numac: 2002003180

pub.: 09/05/2002

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MINISTERE DES FINANCES

Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 102.858 rendu par le Conseil d'Etat, Section d'Administration, VIIIe Chambre, le 24 janvier 2002, annule l'article 1er de l'arrêté royal du 18 novembre 1997 en ce qu'il nomme par changement Mme Henrotte, A., au grade de directeur, et l'article 4 de l'arrêté royal du 18 novembre 1997 en ce qu'il promeut Mme Henrotte, A., au grade d'auditeur général des finances.

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Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 102.858 rendu par le Conseil d'Etat, Section d'Administration, VIII e Chambre, le 24 janvier 2002, annule l'article 1 er de l'arrêté royal du 18 novembre 1997 en ce qu'il nomme par cha

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