Arrêt Du Conseil D'état
publié le 19 novembre 2002
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Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre Conseil d'Etat. - Suspension L'arrêt n° 112.309, rendu par le Conseil d'Etat, Section d'administration, VIII e Chambre, le 6 novembre 2002, suspend

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ministere de la defense
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2002007285
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19/11/2002
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre Conseil d'Etat. - Suspension L'arrêt n° 112.309, rendu par le Conseil d'Etat, Section d'administration, VIIIe Chambre, le 6 novembre 2002, suspend l'exécution de l' arrêté ministériel du 16 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002009964 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1998 portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er, et 428quater, § 5, alin type arrêté ministériel prom. 16/10/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002000761 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes travaillant pour certains services du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 16/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002003449 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 EURO en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'achèvement de la Jonction Nord-Midi à Bruxelles fermer mettant fin aux fonctions supérieures d'administrateur général de M. Yves-Marie Etienne à l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, à partir du 16 octobre 2002, de sorte que M. Yves-Marie Etienne exerce les fonctions d'administrateur général.

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