Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 99.381 du Conseil d'Etat du 2 octobre 2001 annule l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs des titres professionnels particulie

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 2002022855

pub.: 10/01/2003

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 99.381 du Conseil d'Etat du 2 octobre 2001 annule l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs des titres professionnels particuliers suivants : oncologie, oncologie médicale.

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