Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 100.154 rendu par le Conseil d'Etat le 24 octobre 2001 annule l'arrêté royal du 19 janvier 2001 portant promotion de Mme le Docteur Jeannine Boisdenghien au grade de médecin-insp(...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 2002022926

pub.: 22/01/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 100.154 rendu par le Conseil d'Etat le 24 octobre 2001 (VIIIe Chambre) annule l'arrêté royal du 19 janvier 2001 portant promotion de Mme le Docteur Jeannine Boisdenghien au grade de médecin-inspecteur-directeur auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 100.154 rendu par le Conseil d'Etat le 24 octobre 2001 annule l'arrêté royal du 19 janvier 2001 portant promotion de Mme le Docteur Jeannine Boisdenghien au grade de médecin-insp(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arret-du-conseil-detat_n2002022926.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 100.154 rendu par le Conseil d'Etat le 24 octobre 2001 annule l'arrêté royal du 19 janvier 2001 portant promotion de Mme le Docteur Jeannine Boisdenghien au grade de médecin-insp(...)

Vos données apparaissent sur cette page?