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Conseil d'Etat. - Suspension (publication faite en conformité avec l'article 20 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en rédéré devant le Conseil d'Etat) Par arrêt n° 123.179 du 23 septembre 2003, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIe chambre, a suspendu l'exécution de l'arrêté royal du 22 novembre 2002 par lequel Jean-François Adam est désigné à partir du 14 décembre 2001 chef de corps de la police locale de la zone de police de Visé/Blegny/Dalhem/Oupeye/Bassenge/Juprelle, pour une durée de cinq ans.

Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que l'arrêté qu'il suspend.