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Arrêt Du Conseil D'état
publié le 02 juin 2004

Conseil d'Etat. - Annulation. - (...) Par arrêt n° 130.668 du 27 avril 2004, le Conseil d'Etat, Section d'administration, XII e (...)

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2004000293
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02/06/2004
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Conseil d'Etat. - Annulation. - (Publication faite conformément à l'article 39 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat) Par arrêt n° 130.668 du 27 avril 2004, le Conseil d'Etat, Section d'administration, XIIe Chambre, a annulé l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant nomination de Boudewijn Baertsoen comme commissaire de police de la commune d'Oostrozebeke.

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