Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêté n° 134.860 rendu par le Conseil d'Etat, le 14 septembre 2004, annule l'article 4, § 1 er , deuxième alinéa, et l'article 5, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 relatif aux me

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2004022827

pub.: 18/10/2004

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêté n° 134.860 rendu par le Conseil d'Etat, le 14 septembre 2004, annule l'article 4, § 1er, deuxième alinéa, et l'article 5, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances phamacologiquement actives.

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêté n° 134.860 rendu par le Conseil d'Etat, le 14 septembre 2004, annule l'article 4, § 1 er , deuxième alinéa, et l'article 5, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 relatif aux me
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arret-du-conseil-detat_n2004022827.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêté n° 134.860 rendu par le Conseil d'Etat, le 14 septembre 2004, annule l'article 4, § 1 er , deuxième alinéa, et l'article 5, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 relatif aux me

Vos données apparaissent sur cette page?