Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 138.471 du Conseil d'Etat du 15 décembre 2004 annule l'arrêté royal du 29 avril 2001 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz.

source: service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement

numac: 2005022056

pub.: 26/01/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Titre du document concerné:	Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 138.471 du Conseil d'Etat du 15 décembre 2004 annule l'arrêté royal du 29 avril 2001 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arret-du-conseil-detat_n2005022056.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 138.471 du Conseil d'Etat du 15 décembre 2004 annule l'arrêté royal du 29 avril 2001 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz.

Vos données apparaissent sur cette page?