SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Direction générale Transport maritime Conseil d'Etat. - Suspension et annulation Par les arrêts n° 156.553 du 20 mars 2006 et n° 161.007 du 5 juillet 2006, le Conseil d'Etat, section administration, IXe chambre, a respectivement suspendu et annulé l'arrêté royal du 17 septembre 2005 portant la promotion de M. Dirk Van den Abeele dans une fonction de la classe A3 avec le titre de conseiller dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès des services extérieurs de la Direction générale Transport maritime (Moniteur belge du 6 octobre 2005, p. 43155).