publié le 04 octobre 2007
Conseil d'Etat. - Suspension L'arrêt n° 174.530 prononcé par le Conseil d'Etat le 17 septembre 2007 suspend l'exécution de l'arrêté royal du 26 mars 2007 portant attribution à M. François PERL de la fonction de management d'administrateur généra
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Conseil d'Etat. - Suspension L'arrêt n° 174.530 prononcé par le Conseil d'Etat le 17 septembre 2007 suspend l'exécution de l'arrêté royal du 26 mars 2007 portant attribution à M. François PERL de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.