publié le 05 décembre 2007
Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 176.490 du Conseil d'Etat du 7 novembre 2007 annule l'arrêté royal du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaqu
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 176.490 du Conseil d'Etat du 7 novembre 2007 annule l'arrêté royal du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés.