Transport. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 175.462, Section du contentieux administratif, XV re Chambre, du 8 octobre 2007 annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 relatif à l'attrib

source: ministere wallon de l'equipement et des transports

numac: 2007203630

pub.: 28/12/2007

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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Transport. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 175.462, Section du contentieux administratif, XVre Chambre, du 8 octobre 2007 annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 relatif à l'attribution et au port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne.

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Transport. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 175.462, Section du contentieux administratif, XV re Chambre, du 8 octobre 2007 annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 relatif à l'attrib

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