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Arrêt Du Conseil D'état
publié le 28 février 2008

Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 178467 du Conseil d'Etat du 10 janvier 2008 annule l'arrêté 20 mars 2007 désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaire et programmes de soins hospitaliers u

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2008024101
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28/02/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 178467 du Conseil d'Etat du 10 janvier 2008 annule l'arrêté 20 mars 2007 désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaire et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre ».

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