publié le 26 janvier 2009
Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 186.298 du 16 septembre 2008, XIII e Chambre, Section du Contentieux administratif, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 ordonnant aux pr
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Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 186.298 du 16 septembre 2008, XIIIe Chambre, Section du Contentieux administratif, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 ordonnant aux propriétaires concernés de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge "Limoy", à Namur.