publié le 17 février 2012
Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 217.227 du 16 janvier 2012, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 15 juillet 2009 par lequel M. Koenraad Tack est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur-coordo
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- 17/02/2012
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Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 217.227 du 16 janvier 2012, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 15 juillet 2009 par lequel M. Koenraad Tack est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur-coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Gand.