publié le 28 septembre 2012
Annulation par le Conseil d'Etat Le Conseil d'Etat a prononcé par son arrêt n° 219.921, du 25 juin 2012, l'annulation de l'arreté royal du 26 septembre 2010 accréditant M. Peter Huyghebaert en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République de
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- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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- 28/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Annulation par le Conseil d'Etat Le Conseil d'Etat a prononcé par son arrêt n° 219.921, du 25 juin 2012, l'annulation de l'arreté royal du 26 septembre 2010 accréditant M. Peter Huyghebaert en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République de Côte d'Ivoire et le commissionnant comme Consul général dans cet Etat, avec résidence à Abidjan.