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Arrêt Du Conseil D'état
publié le 07 mai 2012

Personnel. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 218.668, VIII e Chambre, du 27 mars 2012, annule : - l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 par lequel M. Paul Dewil, premier attaché, est(...)

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07/05/2012
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Personnel. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 218.668, VIIIe Chambre, du 27 mars 2012, annule : - l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 par lequel M. Paul Dewil, premier attaché, est promu par avancement de grade au grade de directeur, à la date du 1er décembre 2007; - la décision du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 de réaffecter M. Paul Dewil au sein de la nouvelle Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques, Département des Etudes et de l'Appui à la Gestion, Direction de la Gestion hydrologique intégrée.

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