publié le 20 février 2013
Conseil d'Etat. - Annulation Par les arrêtés n° 218.641 et 218.642 du 27 mars 2012 du Conseil d'Etat, les arrêtés royaux du 12 mars 2009, par lesquels Dirk Molderez, Guido Schueremans, Ronald De Lille, Jan Vermeir, Sylvie Graffe, Tina Scholiers
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2013015035
- pub.
- 20/02/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Conseil d'Etat. - Annulation Par les arrêtés n° 218.641 et 218.642 du 27 mars 2012 du Conseil d'Etat, les arrêtés royaux du 12 mars 2009, par lesquels Dirk Molderez, Guido Schueremans, Ronald De Lille, Jan Vermeir, Sylvie Graffe, Tina Scholiers et Anke Renard avaient été promus au grade de conseiller au Service public fédéral Affaires étrangères, ont été annulés.