Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 223.058 du 28 mars 2013, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIII e chambre, a annulé, l'arrêté du (...) Cet arrêt en ordonne la publication, par mention, au Moniteur belge. .

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2013031270

pub.: 30/04/2013

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Annulation par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du Règlement de procédure) Par arrêt n° 223.058 du 28 mars 2013, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIIIe chambre, a annulé, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du collège d'urbanisme - Erratum, publié au Moniteur belge du 3 février 2011.

Cet arrêt en ordonne la publication, par mention, au Moniteur belge. .

Titre du document concerné:	Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 223.058 du 28 mars 2013, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIII e chambre, a annulé, l'arrêté du (...) Cet arrêt en ordonne la publication, par mention, au Moniteur belge. .
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Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 223.058 du 28 mars 2013, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIII e chambre, a annulé, l'arrêté du (...) Cet arrêt en ordonne la publication, par mention, au Moniteur belge. .

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