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Arrêt Du Conseil D'état
publié le 01 septembre 2016

Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 235.601 du 9 août 2016 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 17 juin 2013 portant nomination de M. Alain ROGER en qualité d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, publié p

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01/09/2016
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Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 235.601 du 9 août 2016 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 17 juin 2013 portant nomination de M. Alain ROGER en qualité d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, publié par mention au Moniteur belge du 28 juin 2013.

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