Arrêt Du Conseil D'état
publié le 07 juillet 2020
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Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 247.769 du 11 juin 2020, XIII e Chambre, Section du contentieux administratif, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2018 interdisant l'utilis

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Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 247.769 du 11 juin 2020, XIIIe Chambre, Section du contentieux administratif, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2018 interdisant l'utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes, publié au Moniteur belge du 4 avril 2018.


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Publié le : 2020-07-

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