publié le 21 octobre 2020
Patrimoine. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 247.449 du 23 avril 2020, XIII e Chambre, Section contentieux administratif, annule l'arrêté du 16 juin 2016 du Ministre chargé du Patrimoine qui décide de d
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Patrimoine. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 247.449 du 23 avril 2020, XIIIe Chambre, Section contentieux administratif, annule l'arrêté du 16 juin 2016 du Ministre chargé du Patrimoine qui décide de déclasser, comme site, les deux séquoias croissant à l'extrémité est du parc de Florzé à Rovreux, sur le territoire de la commune de Sprimont.