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Conseil d'Etat. - Suspension (publication prescrite par l'article 39 du règlement général de la procédure) Par arrêt n° 249.685 du 2 février 2021, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, IXème chambre, ordonne la suspension de l'exécution, à compter du 8 février 2021, de l'article 9 de l'arrêté ministériel du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, mais uniquement dans la mesure où cette disposition concerne l'application de l'article 6, § 1er, 3ème alinéa, de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, et rejette le recours pour le surplus.

Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêmes formes que l'arrêté qu'il suspend partiellement.