Administration des douanes et accises Annulation Par arrêté du Conseil d'Etat n° 66.856 du 18 juin 1997, notifié le 7 juillet 1997, l'arrêté royal du 24 mars 1993 publié en extrait au Moniteur belge du 15 mai 1993 par lequel M. Simon Barti (...)

source: ministere des finances

numac: 1997003436

pub.: 09/09/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES FINANCES

Administration des douanes et accises Annulation Par arrêté du Conseil d'Etat n° 66.856 du 18 juin 1997, notifié le 7 juillet 1997, l'arrêté royal du 24 mars 1993 publié en extrait au Moniteur belge du 15 mai 1993 par lequel M. Simon Bartiaux, contrôleur en chef à l'Administration des douanes et accises, y a été rétrogradé à la date du 1er mars 1993 au grade de vérificateur d'administration fiscale, est annulé.

Titre du document concerné:	Administration des douanes et accises Annulation Par arrêté du Conseil d'Etat n° 66.856 du 18 juin 1997, notifié le 7 juillet 1997, l'arrêté royal du 24 mars 1993 publié en extrait au Moniteur belge du 15 mai 1993 par lequel M. Simon Barti (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arret_n1997003436.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration des douanes et accises Annulation Par arrêté du Conseil d'Etat n° 66.856 du 18 juin 1997, notifié le 7 juillet 1997, l'arrêté royal du 24 mars 1993 publié en extrait au Moniteur belge du 15 mai 1993 par lequel M. Simon Barti (...)

Vos données apparaissent sur cette page?