publié le 04 octobre 1997
Annulations Par arrêté du Conseil d'Etat n° 66.520 du 3 juin 1997, notifié le 16 juin 1997, l'arrêté royal du 12 août 1993, publié en extrait au Moniteur belge du 2 septembre 1993, par lequel M. Vandenbosch, J., premier auditeur, a été nommé à Par arrêté du Conseil d'Etat n° 66.521 du 3 juin 1997, notifié le 13 juin 1997, l'arrêté royal du 2(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003520
- pub.
- 04/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Annulations Par arrêté du Conseil d'Etat n° 66.520 du 3 juin 1997, notifié le 16 juin 1997, l'arrêté royal du 12 août 1993, publié en extrait au Moniteur belge du 2 septembre 1993, par lequel M. Vandenbosch, J., premier auditeur, a été nommé à la date du 1er mars 1993 au grade d'auditeur général au Service de la coordination fiscale, est annulé.
Par arrêté du Conseil d'Etat n° 66.521 du 3 juin 1997, notifié le 13 juin 1997, l'arrêté royal du 21 décembre 1993, publié en extrait au Moniteur belge du 13 janvier 1994, en ce qui concerne la nomination de M. Marchal, A., auditeur, à la date du 1er septembre 1993 au grade de premier auditeur au Service de la coordination fiscale, est annulé.