Arrêt
publié le 08 novembre 2002
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Plan de secteur. - Arrêts du Conseil d'Etat Plan de secteur Malines. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 98.167 du 6 août 2001, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portan Pl

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2002036387
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08/11/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


Plan de secteur. - Arrêts du Conseil d'Etat Plan de secteur Malines. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 98.167 du 6 août 2001, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension de l' arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000035705 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 portant création d'un Fonds de Réinsertion type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000035623 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000035624 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000035687 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000035634 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'aide à la pêche maritime et à l'acquiculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000036137 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 concernant le projet temporaire "encadrement renforcé des élèves" dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer portant fixation définitive du plan de modification du plan de secteur Malines sur le territoire des communes de Duffel, Lierre, Malines et Willebroek, publié au Moniteur belge du 30 août 2000.

Plan de secteur "Limburgs Maasland". - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 107.298 du 4 juin 2001, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension de l'exécution de l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001035980 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif a l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions g fermer portant fixation définitive du plan de modification du plan de secteur "Limburgs Maasland" sur le territoire des communes de Dilsem-Stokkem, Kinrooi, Lanaken, Maaseik et Maasmechelen, publié au Moniteur belge du 26 septembre 2001.

Plan de secteur "Limburgs Maasland". - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 107.299 du 4 juin 2001, le Conseil d'Etat a ordonné la suspension del'exécution de l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001035980 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif a l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions g fermer portant fixation définitive du plan de modification du plan de secteur "Limburgs Maasland" sur le territoire des communes de Dilsem-Stokkem, Kinrooi, Lanaken, Maaseik et Maasmechelen, pour autant que la zone dénommée localement "Kotem" (Maasmechelen), reprise aux annexes 7 et 8, soit réaffectée comme zone de développement naturelle, avec en surimpression la désignation complémentaire de "zone inondable".

Plan de secteur "Limburgs Maasland". - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 107.300 du 4 juin 2001, le Conseil d'Etat a ordonné la suspension de l'exécution de l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001035980 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif a l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions g fermer portant fixation définitive du plan de modification du plan de secteur "Limburgs Maasland" sur le territoire des communes de de Dilsem-Stokkem, Kinrooi, Lanaken, Maaseik et Maasmechelen, pour autant que la zone dénommée localement "Herenlaak en Klauwenhof" (Maaseik), reprise aux annexes 2 et 3, soit réaffectée comme zone d'exploitation avec postaffectation de zone de récréation, zone naturelle et zone agricole à intérêt écologique, avec en surimpression la désignation complémentaire de "zone inondable".

Plan de secteur Courtrai. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 82.077 du 13 août 1999, le Conseil d'Etat a ordonné la suspension de l'exécution de l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998036061 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la prime de mer type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998036135 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne le congé pour mission auprès d'un cabinet ministé type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 10/09/1998 numac 1998035981 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998035991 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 1996 portant exécution du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du « Sociaal Impulsfonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998036288 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1995-199 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998035990 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 1996 portant exécution, en ce qui concerne la Commission communautaire flamande, du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du « So type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998035939 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1998-1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998035938 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les programmations de sections dans l'enseignement supérieur de type court et de promotion sociale pour l'année scolaire 1998-1999 fermer portant fixation définitive du plan de modification du plan de secteur Courtrai sur le territoire de la ville de Courtrai, délimitée sur le plan d'affectation en annexe, feuilles de carte 29/5 et 29/6, avec prescription urbanistique, telle que comprise aux annexes 1re et 2 au présent arrêté.

Plan de secteur Courtrai. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 90.724 du 8 novembre 2000, le Conseil d'Etat a annulé l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998036061 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la prime de mer type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998036135 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne le congé pour mission auprès d'un cabinet ministé type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 10/09/1998 numac 1998035981 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998035991 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 1996 portant exécution du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du « Sociaal Impulsfonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998036288 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1995-199 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998035990 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 1996 portant exécution, en ce qui concerne la Commission communautaire flamande, du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du « So type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998035939 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1998-1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998035938 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les programmations de sections dans l'enseignement supérieur de type court et de promotion sociale pour l'année scolaire 1998-1999 fermer portant fixation définitive du plan de modification du plan de secteur Courtrai à Courtrai.

Plan de secteur Dixmude-Torhout. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 83.775 du 1er décembre 1999, le Conseil d'Etat a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 1999 portant fixation définitive du plan de modification du plan de secteur Dixmude-Torhout sur le territoire de la commune de Torhout.

Plan de secteur Dixmude-Torhout. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 94.682 du 11 avril 2001, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du Gouvernement flamand du du 9 février 1999 portant fixation définitive du plan de modification du plan de secteur Dixmude-Torhout sur le territoire de la commune de Torhout.

Plan de secteur Roulers-Tielt. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 86.177 du 22 mars 2000, le Conseil d'Etat a ordonné la suspension de l'exécution de l' arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/1998 pub. 13/02/1999 numac 1999035179 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 1994 portant exécution du décret du 6 juillet 1994 contenant diverses dispositions relatives au financement des communes type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/1998 pub. 30/09/1999 numac 1999036145 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/1998 pub. 21/04/1999 numac 1999035469 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant et organisant un quatrième programme stimulant la prévention fermer portant fixation définitive du plan de modification du plan de secteur Roulers-Tielt sur le territoire des communes de Ardooie, Dentergem, Hooglede, Ingelmunster, Izegem, Ledegem, Lichtervelde, Meulebeke, Moorslede, Oostrozebeke, Pittem, Roulers, Ruiselede, Staden, Tielt, Wielsbeke, Wingene, pour autant qu'il ait trait au terrain exploité à Ruiselede par Bert ALLIET, connu au cadastre section A nos 466, 467, 468, 469 et les nos 409, 406, 405, 410a, 410b, 410e, par Jan CLEMENT, connu au cadastre section A n° 470a, par Marc DEVISCH, connu au cadastre section A nos 463a et 465, par Hedwig DEWINTER, connu au cadastre section G n° 7850, par Eddy GORDIER, connu au cadastre section A nos 209a, 205b, 204, 203, par Luc ROGGE, connu au cadastre section G nos 735b, 735c, 735d, 735e et section A nos 219a, 217, 218, 236f, par Eric VANDE KERCKHOVE, connu au cadastre section A nos 407b, 407c, 407a, 376a, et par Pierre VAN VOOREN, connu au cadastre section A nos 209a (partie) et 194a.

Plan de secteur Roulers-Tielt. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 86.178 du 22 mars 2000, tel que corrigé par l'arrêt n° 087.547 du 25 mai 2000, le Conseil d'Etat a ordonné la suspension de l'exécution de l' arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/1998 pub. 13/02/1999 numac 1999035179 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 1994 portant exécution du décret du 6 juillet 1994 contenant diverses dispositions relatives au financement des communes type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/1998 pub. 30/09/1999 numac 1999036145 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/1998 pub. 21/04/1999 numac 1999035469 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant et organisant un quatrième programme stimulant la prévention fermer portant fixation définitive du plan de modification du plan de secteur Roulers-Tielt sur le territoire des communes de Ardooie, Dentergem, Hooglede, Ingelmunster, Izegem, Ledegem, Lichtervelde, Meulebeke, Moorslede, Oostrozebeke, Pittem, Roulers, Ruiselede, Staden, Tielt, Wielsbeke, Wingene, pour autant qu'il ait trait aux parcelles à Wingene, connues au cadastre Section D, nos 35 E, F et 39 C. Plan de secteur "Ostende-Middenkust". - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 108.954 du 8 juillet 2002, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension introduite afin de demander la suspension de l'exécution de l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001035980 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif a l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions g fermer portant fixation définitive du plan de modification du plan de secteur "Ostende-Middenkust" sur le territoire entre autres de la ville d'Ostende, feuilles 12/2 et 12/3 (entre le "Halve Maandijk" et l'Hôpital militaire).

Plan de secteur Audenarde. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 91.184 du 29 novembre 2002, le Conseil d'Etat a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 1999 portant fixation définitive du plan de modification du plan de secteur Audenaerde sur le territoire de la commune de Renaix.

Plan de secteur Audenarde. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 91.932 du 29 novembre 2002, le Conseil d'Etat a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 1999 portant fixation définitive du plan de modification du plan de secteur Audenarde sur le territoire de la commune d'Audenarde- feuille 29/4.

Plan de secteur Louvain. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 85.242 du 9 février 2000, le Conseil d'Etat a ordonné la suspension de l'exécution de l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998036061 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la prime de mer type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998036135 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne le congé pour mission auprès d'un cabinet ministé type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 10/09/1998 numac 1998035981 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998035991 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 1996 portant exécution du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du « Sociaal Impulsfonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998036288 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1995-199 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998035990 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 1996 portant exécution, en ce qui concerne la Commission communautaire flamande, du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du « So type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998035939 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1998-1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998035938 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les programmations de sections dans l'enseignement supérieur de type court et de promotion sociale pour l'année scolaire 1998-1999 fermer portant fixation définitive du plan de modification du plan de secteur Louvain à Louvain, partie de la feuille 32/2, publié par extrait au Moniteur belge du 9 octobre 1998.

Plan de secteur Louvain. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 106.421 du 7 mai 2002, le Conseil d'Etat a annulé l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998036061 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la prime de mer type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998036135 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne le congé pour mission auprès d'un cabinet ministé type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 10/09/1998 numac 1998035981 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998035991 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 1996 portant exécution du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du « Sociaal Impulsfonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998036288 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1995-199 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998035990 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 1996 portant exécution, en ce qui concerne la Commission communautaire flamande, du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du « So type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998035939 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1998-1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998035938 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les programmations de sections dans l'enseignement supérieur de type court et de promotion sociale pour l'année scolaire 1998-1999 fermer portant fixation définitive du plan de modification du plan de secteur Louvain à Louvain, partie de la feuille 32/2, publié par extrait au Moniteur belge du 9 octobre 1998.

Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 107.437 du 6 juin 2002, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 1993 portant fixation d'une partie du plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse à St.-Pietersleeuw.

Plan de secteur Anvers. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 82.076 du 13 août 1999, le Conseil d'Etat a ordonné la suspension de l'exécution de l' arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998036401 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime de contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998036400 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998036397 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail fermer portant fixation définitive du plan de modification du plan de secteur Anvers sur le territoire de la ville d'Anvers tel qu'indiqué pour des parties de feuilles 15/3 et 15/4 avec prescription urbanistiques complémentaires, telles que comprises aux annexes 1re et 2 au présent arrêté "en ce qui concerne les terrains de la partie demanderesse située à Anvers, entre le "Noordsingel" et le Ring, connu au cadastre à anvers, section 25, quartier A, n° 56/E/9".

Plan de secteur Anvers. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 86.605 du 5 avril 2000, le Conseil d'Etat a annulé l' arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998036401 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime de contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998036400 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998036397 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail fermer portant fixation définitive du plan de modification du plan de secteur Anvers sur le territoire de la ville d'Anvers tel qu'indiqué pour des parties de feuilles 15/3 et 15/4 avec prescription urbanistiques complémentaires, telles que comprises aux annexes 1re et 2 au présent arrêté "en ce qui concerne les terrains de la partie demanderesse située à Anvers, entre le "Noordsingel" et le Ring, connu au cadastre à anvers, section 25, quartier A, n° 56/E/9".

Plan de secteur Saint-Nicolas-Lokeren. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 87.739 du 31 mai 2000, le Conseil d'Etat a ordonné la suspension de l'exécution de l' arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999036103 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999036104 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999036227 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 et transférant les membres du personnel de la « Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever » fermer portant fixation définitive du plan de modification du plan de secteur Saint-Nicolas-Lokeren sur le territoire des communes de Beveren, Kruibeke et Lokeren, pour autant que cela concerne le territoire de la commune de Beveren.

Plan de secteur Saint-Nicolas-Lokeren. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 97.693 du 10 juillet 2001, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension introduite afin de demander la suspension de l'exécution de l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000036130 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000036086 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 fixant les modalités de l'octroi de subventions au « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen » et portant modification de la conve type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000035958 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juin 1998 concernant les conditions d'agrément complémentaires, la procédure d'agrément, les modalités d'inspection et d'accompagnement et le mode de sub type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000036017 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de participation aux courses et épreuves cyclistes type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000036081 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000036010 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création et au fonctionnement de la cellule d'Audit interne au sein du Ministère de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000036008 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités de recrutement, de rénomination, de cessation, de cessation prématurée et d'évaluation du mandat de directeur-général et de directeur-général adjoint de la Société de Transport flamande - D type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 14/10/2000 numac 2000035960 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le troisième remaniement du statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000036125 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réparition du crédit provisionnel « Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand » fermer portant fixation définitive du plan de modification du plan de secteur Saint-Nicolas-Lokeren sur le territoire des communes de Beveren, Sint-Gillis-Waas, publié au Moniteur belge du 25 octobre 2000, "par lequel il a été décidé de réaménager des zones d'habitation d'expansion à Kieldrecht et Kallo (communes de Beveren), notamment à Kieldrecht, la modification de l'affectation de zone d'habitation d'expansion en zone agricole sur la propriété des demandeurs et les modifications en compensation de zone agricole en zone d'habitation d'expansion".

Plan de secteur Saint-Nicolas-Lokeren. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 109.563 du 30 juillet 2002, le Conseil d'Etat a ordonné la suspension de l'exécution de l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000036130 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000036086 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 fixant les modalités de l'octroi de subventions au « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen » et portant modification de la conve type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000035958 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juin 1998 concernant les conditions d'agrément complémentaires, la procédure d'agrément, les modalités d'inspection et d'accompagnement et le mode de sub type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000036017 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de participation aux courses et épreuves cyclistes type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000036081 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000036010 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création et au fonctionnement de la cellule d'Audit interne au sein du Ministère de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000036008 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités de recrutement, de rénomination, de cessation, de cessation prématurée et d'évaluation du mandat de directeur-général et de directeur-général adjoint de la Société de Transport flamande - D type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 14/10/2000 numac 2000035960 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le troisième remaniement du statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000036125 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réparition du crédit provisionnel « Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand » fermer portant fixation définitive du plan de modification du plan de secteur Saint-Nicolas-Lokeren sur le territoire des communes de Beveren, Sint-Gillis-Waas et Stekene, pour autant que cela concerne le territoire de la commune de Beveren.

Plan de secteur Saint-Nicolas-Lokeren. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 109.564 du 30 juillet 2002, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension introduite afin de demander la suspension de l'exécution de l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000036130 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000036086 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 fixant les modalités de l'octroi de subventions au « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen » et portant modification de la conve type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000035958 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juin 1998 concernant les conditions d'agrément complémentaires, la procédure d'agrément, les modalités d'inspection et d'accompagnement et le mode de sub type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000036017 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de participation aux courses et épreuves cyclistes type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000036081 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000036010 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création et au fonctionnement de la cellule d'Audit interne au sein du Ministère de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000036008 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités de recrutement, de rénomination, de cessation, de cessation prématurée et d'évaluation du mandat de directeur-général et de directeur-général adjoint de la Société de Transport flamande - D type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 14/10/2000 numac 2000035960 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le troisième remaniement du statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000036125 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réparition du crédit provisionnel « Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand » fermer approuvant la révision partielle du plan de secteur Saint-Nicolas-Lokeren pour des parties sur le territoire des communes de Beveren, Sint-Gillis-Waas et Stekene.

Plan de secteur Saint-Trond-Tongres. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 108.300 du 21 juin 2002, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension introduite afin de demander la suspension de l'exécution de l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001036222 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 1996 réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001036194 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement intérieur du « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001036389 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux personnels des centres d'encadrement des élèves fermer portant fixation définitive du plan de modification du plan de secteur Saint-Trond-Tongres sur le territoire des communes de Bilzen, Borgloon, Heers, Hoeselt, Kortessem, St.-Trond, Riemst, Tongres et Fourons.

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