Personnel. - Désignation. - Annulation Par arrêt n° 167.292 du 30 janvier 2007, le Conseil d'Etat, Section d'administration, V e (...)

source: service public federal personnel et organisation

numac: 2007002025

pub.: 23/02/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

Personnel. - Désignation. - Annulation Par arrêt n° 167.292 du 30 janvier 2007, le Conseil d'Etat, Section d'administration, Ve Chambre, a annulé l'arrêté royal du 21 décembre 2001 désignant M. Georges Monard en qualité de président du Comité de direction du SPF Personnel et Organisation à partir du 1er janvier 2002.

Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêmes formes que l'arrêté royal annulé.

Titre du document concerné:	Personnel. - Désignation. - Annulation Par arrêt n° 167.292 du 30 janvier 2007, le Conseil d'Etat, Section d'administration, V e (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arret_n2007002025.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Personnel. - Désignation. - Annulation Par arrêt n° 167.292 du 30 janvier 2007, le Conseil d'Etat, Section d'administration, V e (...)

Vos données apparaissent sur cette page?