Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises. - Annulation Par arrêt du Conseil d'Etat, section d'administration, du 30 janvier 2007, n° 167.290, l'arrêté royal du 6 juin 2000 portant la nomination de M. Eric Van Den Abeele au

source: service public federal finances

numac: 2007003100

pub.: 28/03/2007

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Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises. - Annulation Par arrêt du Conseil d'Etat, section d'administration, du 30 janvier 2007, n° 167.290, l'arrêté royal du 6 juin 2000 portant la nomination de M. Eric Van Den Abeele au grade de directeur d'administration fiscale, est annulé.

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