Arrêt
publié le 24 novembre 2008
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Arrêts du Conseil d'Etat. - Plans de secteur Plan de secteur Anvers et plan de secteur Malines. - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt du Conseil d'Etat n° 182.228 du 22 avril 2008 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant Le rec

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2008204131
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24/11/2008
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AUTORITE FLAMANDE

Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier


Arrêts du Conseil d'Etat. - Plans de secteur Plan de secteur Anvers et plan de secteur Malines. - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt du Conseil d'Etat n° 182.228 du 22 avril 2008 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur "Malines" sur le territoire des communes de Duffel, Lier, Malines et Willebroek, pour autant qu'il ait trait au tracé de l'allée de canalisations en vue d'une canalisation de transport princpale sur le territoire de la commune de Duffel, entre le "Lintsesteenweg" et le "Notmeir".

Le recours est rejeté pour le surplus.

Plan de secteur "Limburgs Maasland". - Arrêt du Conseil d'Etat Par arrêt n° 168.555 du 6 mars 2007, le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 1er décembre 1993 du Gouvernement flamand fixant une partie du plan de secteur "Limburgs Maasland" sur le territoire des communes de Dilsen-Stokkem et Maasmechelen au droit des "Teutelberg, Vierveld" et "Vuchterbosheide"

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