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Arrêt
publié le 28 janvier 2013

Huissier de justice Par arrêt n° 195.635/AGAV-125 du 18 janvier 2013 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 15 décembre 2009 nommant M. Hellebaut, H, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est annulé.

source
service public federal justice
numac
2013200509
pub.
28/01/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissier de justice Par arrêt n° 195.635/AGAV-125 du 18 janvier 2013 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 15 décembre 2009 nommant M. Hellebaut, H, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est annulé.

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