Arrêt
publié le 12 juin 2015
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Huissiers de justice Par un arrêt n° 231.196 du Conseil d'Etat du 12 mai 2015, est annulé l'arrêté royal du 25 avril 2014, Portant nomination de M. Dreessen M. en qualité huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Limburg. Par un

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service public federal justice
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2015202757
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12/06/2015
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Numac : 2015202757

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissiers de justice Par un arrêt n° 231.196 du Conseil d'Etat du 12 mai 2015, est annulé l' arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014021057 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014014303 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre du conseil d'administration et nomination du président du conseil d'administration de bpost type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur fermer, Portant nomination de M. Dreessen M. en qualité huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Limburg.

Par un arrêt n° 231.196 du Conseil d'Etat du 12 mai 2015, est annulé l' arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014021057 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014014303 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre du conseil d'administration et nomination du président du conseil d'administration de bpost type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur fermer, Portant nomination de M. Vermeulen B. en qualité huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Limburg.


debut


Publié le : 2015-06-

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