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Arrêt
publié le 26 janvier 2017

Environnement. - Arrêt du Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 236.618 du 30 novembre 2016, XIII e Chambre, Section du Con(...)

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Environnement. - Arrêt du Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 236.618 du 30 novembre 2016, XIIIe Chambre, Section du Contentieux administratif, modifie l'arrêt du Conseil d'Etat n° 234.539 du 26 avril 2016, XIIIe Chambre, Section du Contentieux administratif, publié dans le Moniteur belge du 1er août 2016 à la page 47031, en remplaçant les mots "l'article 80, alinéa 3," par les mots "l'article 80, 1°, alinéa 3,".

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