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Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 02 juin 1999
publié le 16 septembre 1999

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

source
commission bancaire et financiere
numac
1999003379
pub.
16/09/1999
prom.
02/06/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


2 JUIN 1999. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique


La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique arrêtée au 31 décembre 1998, publiée au Moniteur belge du 30 avril 1999 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la société de bourse LEO STEVENS & CIE SPRL a demandé à la Commission bancaire et financière d'inclure dans son agrément le service d'investissement 3. repris à l'article 46, 1°, 3 de la même loi, à savoir "la gestion sur une base discrétionnaire et individualisée, de portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs instruments financiers";

Considérant que la Commission bancaire et financière a approuvé cette demande, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" par l'insertion après le nom de la société de bourse LEO STEVENS & CIE SPRL du service d'investissement 3. - la gestion sur une base discrétionnaire et individualisée, de portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs instruments financiers - dans l'énumération des services d'investissement et autres activités que cette société de bourse est autorisée à effectuer.

Bruxelles, le 2 juin 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.

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