COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

3 JUIN 2003. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002, publiée au Moniteur belge du 25 mars 2003, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant qu'en date du 3 juin 2003, la Commission bancaire et financière a révoqué l'agrément de la société de gestion de fortune Fortunae Pater Familias S.A., ayant son siège social Lijsterbessendreef 1, 8020 Oostkamp, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002, est modifiée en date du 3 juin 2003 sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de gestion de fortune" par l'omission de la société de gestion de fortune Fortunae Pater Familias S.A., Lijsterbessendreef 1, 8020 Oostkamp.

Bruxelles, le 3 juin 2003.

Le président, E. Wymeersch.