Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 04 mars 2003
publié le 18 mars 2003
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Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

source
commission bancaire et financiere
numac
2003003139
pub.
18/03/2003
prom.
04/03/2003
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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


4 MARS 2003. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique


La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002;

Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la société Option Trading Company S.A., en abrégé : OTC S.A., ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de la Régence 43, l'agrément de société de bourse pour le service d'investissement 2. visé à l'article 46, 1°, de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer « la négociation pour compte propre de tout instrument financier » et l'activité « A » visée à l'article 58, § 1er, alinéa 2, de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer « l'exécution d'opérations sur instruments financiers pour son propre compte et/ou la prise ferme des émissions d'instruments financiers ou la garantie de placement de ces émissions », Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002, est modifiée par l'insertion dans la rubrique « Sociétés de bourse » de la société Option Trading Company S.A., en abrégé : OTC S.A., rue de la Régence 43, à 1000 Bruxelles, pour le service d'investissement 2 et l'activité « A ».

Bruxelles, le 4 mars 2003.

Le Vice-Président, J.-P. SERVAIS

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