COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

6 MAI 2003. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 123 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique;

Vu la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002, publiée au Moniteur belge du 25 mars 2003, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la société Technological Financial Systems S.A., ayant son siège social à 1703 Dilbeek (Schepdaal), Isabellastraat 36A , l'agrément de société de conseil en placements, Arrête : La liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002, est modifiée par l'insertion de la société Technological Financal Systems S.A., Isabellastraat 36A , à 1703 Dilbeek (Schepdaal).

Bruxelles, le 6 mai 2003.

Le Président, E. WYMEERSCH