Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 08 juillet 2002
publié le 17 juillet 2002
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Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique

source
commission bancaire et financiere
numac
2002003348
pub.
17/07/2002
prom.
08/07/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


8 JUILLET 2002. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique


La Commission bancaire et financière, Vu l'article 123 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique;

Vu la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2001, publiée au Moniteur belge du 2 mars 2002, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la société de conseil en placements L. DEMOL PORTFOLIO CONSULTING S.P.R.L. a décidé de mettre fin aux activités sous statut en date du 30 juin 2002 et de renoncer à l'agrément en tant que société de conseil en placements, Arrête : La liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2001, est modifiée par l'omission de la société L. DEMOL PORTFOLIO CONSULTING S.P.R.L., Distelvinklei 12, à 2900 Schoten.

Bruxelles, le 8 juillet 2002.

Le Président, E. Wymeersch.

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