COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

8 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 5 janvier 1998, publiée au Moniteur belge du 1er avril 1998, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant la fusion par absorption de Viatour, De Cock, Hermesse et Deblanc, société anonyme de bourse, par la société de bourse Riga et Cie S.A., avec effet au 1er janvier 1998;

Considérant que la Commission bancaire et financière a décidé en vertu de l'article 103 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de radier l'agrément en qualité de société de bourse de Viatour, De Cock, Hermesse et Deblanc, société anonyme de bourse, dont le siège social est situé place Xavier Neujean 19b, à 4000 Liège, en date du 31 août 1998, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 5 janvier 1998, est modifiée en date du 31 août 1998 sous le titre « Entreprises d'investissement de droit belge » à la rubrique « Sociétés de bourse » par la radiation de Viatour, De Cock, Hermesse et Deblanc, société anonyme de bourse, place Xavier Neujean 19b, 4000 Liège.

Bruxelles, le 8 septembre 1998.

Le Président, J.-L. Duplat.