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Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 09 novembre 2001
publié le 22 novembre 2001

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

source
commission bancaire et financiere
numac
2001003544
pub.
22/11/2001
prom.
09/11/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique


La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, publiée au Moniteur belge du 17 mars 2001, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la société CLGP Belgium S.A., ayant son siège social à 1200 Bruxelles, rue de Bretagne 26, un agrément en qualité de société de gestion de fortune à dater du 9 novembre 2001 pour les services d'investissement suivants visés à l'article 46, 1°, de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : 1. a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers; 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs instruments financiers, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, est modifiée à la rubrique « Sociétés de gestion de fortune » par l'insertion en date du 9 novembre 2001 de la société de gestion de fortune CLGP Belgium S.A., ayant son siège social, à 1200 Bruxelles, rue de Bretagne 26, pour les services d'investissement 1. a) et 3. Bruxelles, le 9 novembre 2001.

Le Président, E. Wymeersch.

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