COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

12 JUIN 2001. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, publiée au Moniteur belge du 17 mars 2001, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la société de bourse Yokohama Finance (Europe) S.A., avenue Louise 287, 1050 Bruxelles, a décidé de mettre fin aux activités sous statut de la société de bourse en date du 22 juin 2001 et de renoncer à l'agrément en tant que société de bourse, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, est modifiée en date du 22 juin 2001 sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" par la radiation de la société de bourse Yokohama Finance (Europe) S.A., avenue Louise 287, 1050 Bruxelles.

Bruxelles, le 12 juin 2001.

Le Président, E. WYMEERSCH