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Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 13 octobre 2003
publié le 24 octobre 2003

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

source
commission bancaire et financiere
numac
2003003500
pub.
24/10/2003
prom.
13/10/2003
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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


13 OCTOBRE 2003. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique


La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002;

Considérant que la société de gestion de fortune AXA PRIVATE MANAGEMENT S.A., ayant son siège social boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles, a demandé à la Commission bancaire et financière d'inclure dans son agrément le service d'investissement 1., a) repris à l'article 46, 1°, de la même loi, à savoir "la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers";

Considérant que la Commission bancaire et financière a approuvé cette demande, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002, est modifiée sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de gestion de fortune" par l'insertion après le nom de la société de gestion de fortune AXA PRIVATE MANAGEMENT S.A. du service d'investissement 1., a) - "la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers" - dans l'énumération des services d'investissement que cette société de gestion de fortune est autorisée à effectuer.

Bruxelles, le 13 octobre 2003.

Le Président, E. WYMEERSCH.

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