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Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 15 décembre 2003
publié le 02 janvier 2004

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

source
commission bancaire et financiere
numac
2003003586
pub.
02/01/2004
prom.
15/12/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


15 DECEMBRE 2003. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique


La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002, publiée au Moniteur belge du 25 mars 2003, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la date du 1er janvier 2004, à la société Lombard Odier Darier Hentsch & C° (Belgique) S.A., ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 81, bte 12, l'agrément de société de bourse pour les services d'investissement suivants visés à l'article 46, 1°, de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : 1. a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers;1. b) l'exécution de ces ordres pour le compte de tiers; 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs instruments financiers, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002, est modifiée par l'insertion, à la date du 1er janvier 2004, dans la rubrique « Sociétés de bourse » de la société Lombard Odier Darier Hentsch & C° (Belgique) S.A., avenue Louise 81, bte 12, 1050 Bruxelles pour les services d'investissement 1. a), 1. b) et 3.

Bruxelles, le 15 décembre 2003.

Le Président, E. Wymeersch.

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