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Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 19 avril 2000
publié le 26 mai 2000

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

source
commission bancaire et financiere
numac
2000003273
pub.
26/05/2000
prom.
19/04/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


19 AVRIL 2000. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique


La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la société Money & Markets S.A., dont la dénomination a été modifiée en Assets & Equities S.A et dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Emile Duray 12, l'agrément en qualité de société de gestion de fortune pour le services d'investissement suivant visé à l'article 46 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs instruments financiers, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée à la rubrique « sociétés de gestion de fortune » par l'insertion de Assets & Equities S.A., dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Emile Duray 12, pour le service d'investissement « 3 ».

Bruxelles, le 19 avril 2000.

Le Président, J.-L. DUPLAT

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