COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

20 AVRIL 1999. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique arrêtée au 31 décembre 1998 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que ROYALE BELGE INVESTMENT MANAGEMENT S.A., en abrégé : « RBIM », boulevard du Souverain 23, à 1170 Bruxelles, a décidé de modifier sa raison sociale en « AXA INVESTMENT MANAGERS BRUSSELS S.A. », en abrégé : « AXA IM BRUSSELS », et de transférer son siège social au boulevard du Souverain 36, à 1170 Bruxelles, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Entreprises d'investissement de droit belge » à la rubrique « Sociétés de gestion de fortune » par la modification de la raison sociale de la société « ROYALE BELGE INVESTMENT MANAGEMENT S.A. », en abrégé : « RBIM » en « AXA INVESTMENT MANAGERS BRUSSELS S.A. », en abrégé : « AXA IM BRUSSELS », et par le transfert de son siège social au boulevard du Souverain 36, à 1170 Bruxelles.

Bruxelles, le 20 avril 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.