Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 24 février 2003
publié le 12 mars 2003

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire et financiere
numac
2003003129
pub.
12/03/2003
prom.
24/02/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

24 FEVRIER 2003. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire et financière, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 10 février 2003, qui sera publiée prochainement au Moniteur belge , et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 10 février 2003 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont inscrits à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » par l'omission de : Glaverbel, S.A., chaussée de La Hulpe 166, 1170 Bruxelles Par la radiation de : FIB Equities, S.A., Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » par l'inscription de : Dexia Clickinvest B, S.A., rue Royale 180, 1000 Bruxelles KBC Maxisafe, S.A., avenue du Port 2, 1080 Bruxelles Pam Multifund, S.A., place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles Par la radiation de : B.I. Fund, S.A., boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles DB, S.A., rue Guimard 18, 1040 Bruxelles G-Global Fund, S.A., Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles Tibotec-Virco, C.V.A., Generaal de Wittelaan L 11, b 3, 2800 Mechelen Par le transfert de : Melexis, N.V., Rozendaalstraat 12, 8900 Ieper, De la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » vers la rubrique « Sociétés dont les titres sont inscrits à la cote d'une bourse de valeurs mobilières ».

Bruxelles, le 25 février 2003.

Le Président, E. Wymeersch.

^