COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

25 AVRIL 2000. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique arrêtée au 31 décembre 1999 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la société de bourse Declercq & C° S.C.S. a décidé d'adopter la forme de société anonyme et de transférer son siège social à 2630 Aartselaar, Boomsesteenweg 75, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée sous le titre « Entreprises d'investissement de droit belge » à la rubrique « Sociétés de bourse » par la modification de la dénomination de la société « Declercq & C° S.C.S. » en « Declercq S.A. », et par la modification de l'adresse du siège social de « Justitiestraat 27, bus 6, 2018 Antwerpen » en « Boomsesteenweg 75, 2630 Aartselaar ».

Bruxelles, le 25 avril 2000.

Pour le Président, absent, C. LEMPEREUR, Directeur.