Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 26 janvier 2000
publié le 10 février 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

source
commission bancaire et financiere
numac
2000003065
pub.
10/02/2000
prom.
26/01/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


26 JANVIER 2000. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique


La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la société de bourse KBC Petercam Derivatives S.A. a décidé de modifier sa raison sociale en KBC Derivatives S.A. et de transférer son siège social à 1080 Bruxelles, avenue du Port 12, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" par la modification de la raison sociale de la société « KBC Petercam Derivatives S.A. » en « KBC Derivatives S.A. » et par le transfert de son siège social à 1080 Bruxelles, avenue du Port 12.

Bruxelles, le 26 janvier 2000.

Le Président, J.-L. DUPLAT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^