COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

27 JANVIER 1998. Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

La Commission bancaire et financière, Vu les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notamment l'article 26, alinéa 5, inséré par la loi du 13 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/04/1995 pub. 02/07/2009 numac 2009000438 source service public federal interieur Loi contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. - Coordination officieuse en langue allemande fermer;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 1997 portant exécution de l'article 26, alinéa 5, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notamment les articles 2 à 8;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 30 juin 1997, publiée au Moniteur belge du 4 octobre 1997 et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête : La liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 30 juin 1997 est modifiée comme suit : à la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique en vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » par l'inscription des sociétés suivantes : - Interselex Fix, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles; - Mondello, Immobilière Italo-belge, rue Neerveld 101, 1200 Bruxelles; - Raffinerie Tirlemontoise, avenue de Tervuren 182, 1150 Bruxelles.

Bruxelles, le 27 janvier 1998.

Le Président, J.-L. Duplat.